Vos données

Politique de confidentialité

Mise à jour le 18 septembre 2026.

Responsable du traitement

PROPAGATOM — Pascal Santoni, entrepreneur individuel, 107 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille. Contact pour toute question sur vos données : contact@jurisourcia.fr.

Pourquoi nous vous écrivons

Pour vous présenter JuriSourcia, un service de recherche juridique, parce qu’il concerne directement votre activité professionnelle. La base légale est notre intérêt légitime à faire connaître ce service aux professionnels du droit (article 6-1 f du RGPD), dans les conditions admises par la CNIL pour la prospection entre professionnels : un message lié au métier du destinataire, et la possibilité de s’y opposer à tout moment.

D’où vient votre adresse

Nous ne l’avons ni achetée, ni aspirée sur un site. Elle provient de l’une de ces sources, toutes deux publiées sous Licence Ouverte Etalab 2.0 :

• l’annuaire national des avocats publié par le Conseil national des barreaux sur data.gouv.fr ;
• l’annuaire de l’administration publié par la DILA (service-public.fr), pour les juridictions, les ordres professionnels et les structures d’accès au droit.

Le bas de chaque message indique la source exacte et sa date.

Ce que nous gardons

• ce que publie l’annuaire et qui sert au message : civilité, nom, prénom, adresse email, structure, barreau ou type d’organisme, département ;
• la source de ces informations et sa date ;
• ce que vous nous avez répondu : accord, refus, désinscription.

Nous ne reprenons ni votre téléphone, ni votre date de prestation de serment, ni aucune autre donnée de l’annuaire dont le message n’a pas besoin.

Aucun suivi d’ouverture

Nos messages ne contiennent aucun pixel de suivi : nous ne savons pas si vous les avez ouverts. Nous enregistrons seulement votre réponse, lorsque vous cliquez sur l’un des liens « Oui » du message.

Qui reçoit vos données

Personne d’autre que l’éditeur, et deux catégories de sous-traitants agissant sur ses instructions : l’hébergeur du site (OVH, en France) et un prestataire d’envoi d’emails établi dans l’Union européenne. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Combien de temps

• Sans aucun échange : trois ans à compter du dernier contact, puis effacement.
• Si vous vous opposez : votre adresse est effacée du fichier. Nous n’en gardons qu’une empreinte : elle ne permet pas de relire votre adresse, seulement de la reconnaître si l’annuaire la republie, pour ne plus jamais vous écrire. Elle est conservée tant que nous prospectons.

Vos droits

Vous pouvez vous opposer à tout moment à nos messages, en un clic depuis le lien « Ne plus rien recevoir » au bas de chacun d’eux. Vous disposez aussi d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement : écrivez à contact@jurisourcia.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Ce site

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